PPSPS et plan de prévention : lequel s'applique, quand

Avant de continuer : cet article fait partie d’un ensemble. Pour la vue d’ensemble des usages de l’IA dans le quotidien d’un artisan du bâtiment, pars du guide complet IA pour l’artisan du bâtiment.

Le maître d’ouvrage te demande « ton PPSPS » et le donneur d’ordre d’à côté te parle de « signer le plan de prévention ». Tu ne sais pas si c’est le même papier sous deux noms, si tu dois fournir les deux, ni qui décide. Personne ne t’a expliqué ça en CAP, et les modèles qui circulent mélangent allègrement les deux.

Ce ne sont pas deux versions du même document. Ce sont deux régimes juridiques différents, et le code du travail prévoit explicitement qu’ils ne s’appliquent jamais en même temps au même chantier. Savoir lequel te concerne prend cinq minutes une fois qu’on a posé la règle, et c’est ce que fait cet article : la règle, les seuils, les délais, le contenu, les sanctions réelles, avec les textes en face. L’IA arrive après, sur ce qu’elle sait vraiment faire, c’est-à-dire écrire vite un premier jet que tu corriges.

Ce sont des règles de santé et de sécurité au travail : sur un cas précis, ton coordonnateur SPS, ton service de prévention et de santé au travail et l’OPPBTP sont les interlocuteurs qui tranchent.

Qu’est-ce qu’un PPSPS et qui doit l’établir ?

Le PPSPS, plan particulier de sécurité et de protection de la santé, est le document par lequel une entreprise décrit, pour un chantier donné, les risques que son intervention crée pour les autres, ceux que les autres lui font courir, et les mesures qu’elle prend. Il est établi par l’entreprise elle-même, pas par le coordonnateur ni par le maître d’ouvrage, et il est remis au coordonnateur SPS avant le début de ses travaux.

L’obligation est posée par l’article L4532-9 du code du travail : sur les chantiers soumis à coordination, chaque entreprise, y compris sous-traitante, établit ce plan avant le début des travaux et le communique au coordonnateur. Un deuxième cas vise l’entreprise qui exécute seule des travaux dont la durée et le volume dépassent certains seuils.

Point important qui surprend souvent : ce n’est pas le nombre de salariés de TON entreprise qui déclenche l’obligation, c’est la nature de l’opération. Un artisan seul avec un apprenti peut devoir produire un PPSPS sur un chantier coordonné, pendant qu’une entreprise de quinze personnes n’en devra aucun sur une réfection de toiture chez un particulier.

PPSPS ou plan de prévention : l’article qui tranche

C’est le cœur de la confusion, et il se règle avec un seul texte. L’article R4511-3 du code du travail dispose que « les dispositions du présent titre ne s’appliquent pas aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à l’obligation de coordination prévue à l’article L. 4532-2, ni aux autres chantiers clos et indépendants ». Le « présent titre », c’est celui qui organise le plan de prévention. Autrement dit, le régime du plan de prévention s’arrête là où commence celui de la coordination SPS.

Et la coordination SPS commence tôt. L’article L4532-2 la rend obligatoire sur tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, y compris sous-traitantes, qu’ils interviennent simultanément ou successivement. Deux entreprises sur un chantier, et on est dans le régime BTP.

La ligne de partage se lit donc ainsi. Tu interviens sur une opération de construction, de rénovation ou de génie civil, avec d’autres entreprises : régime SPS, donc coordonnateur, éventuellement plan général de coordination, et PPSPS pour toi. Tu interviens comme entreprise extérieure dans un établissement qui tourne, une usine en production, un hôpital, un entrepôt logistique, un supermarché : régime « entreprises extérieures », donc inspection commune préalable et plan de prévention.

Quand le PPSPS est-il obligatoire sur un chantier ?

Le déclencheur est le plan général de coordination. Chaque entreprise intervenante doit un PPSPS dès que le chantier est soumis à l’obligation d’en établir un. L’article L4532-8 du code du travail pose deux cas : le chantier fait l’objet de la déclaration préalable prévue à l’article L4532-1, ou il nécessite l’exécution d’un ou plusieurs travaux inscrits sur une liste de travaux comportant des risques particuliers déterminée par arrêté.

Le premier cas est une affaire de taille. L’article R4532-2 définit les opérations à déclaration préalable comme celles pour lesquelles l’effectif prévisible des travailleurs doit dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours. Note bien le « ainsi que » : le critère du volume est autonome, un chantier de 600 hommes-jours est déclarable même avec quinze personnes.

Le second cas ignore complètement la taille. Dès qu’un chantier comporte des travaux de la liste fixée par l’arrêté du 25 février 2003, un plan général simplifié de coordination est requis, et donc un PPSPS. On y trouve notamment les risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, les risques d’ensevelissement, le désamiantage, les travaux à proximité de lignes électriques haute tension, la démolition, les travaux en milieu hyperbare. Un petit chantier peut donc parfaitement déclencher l’obligation.

C’est l’article R4532-52 qui organise ce plan général simplifié pour les opérations qui ne relèvent ni de la première ni de la deuxième catégorie mais comportent des travaux à risques particuliers. Le coordonnateur doit l’établir par écrit avant la phase de consultation des entreprises, ce qui est un bon indice pour toi : si le dossier de consultation ne mentionne aucun PGC, pose la question avant de chiffrer.

Les trois catégories d’opération et leurs seuils

Le code du travail range les opérations en trois catégories, et cette grille commande à peu près tout le reste. L’article R4532-1 les définit par renvoi : première catégorie, les opérations soumises à l’obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ; deuxième catégorie, les opérations soumises à déclaration préalable qui ne sont pas de première catégorie ; troisième catégorie, les autres.

Le seuil de la première catégorie est chiffré à l’article R4532-77 : le collège interentreprises est constitué lorsque le chantier dépasse 10 000 hommes-jours et que le nombre d’entreprises, travailleurs indépendants et sous-traitants inclus, dépasse dix pour une opération de bâtiment ou cinq pour une opération de génie civil. Sa constitution doit être effective au plus tard vingt-et-un jours avant le début des travaux.

Pour un artisan, la conséquence pratique est simple. En première et deuxième catégories, tu produis un PPSPS complet, régi par les articles R4532-56 à R4532-74. En troisième catégorie, tu ne dois rien du tout, sauf si tu exécutes des travaux à risques particuliers : dans ce cas l’article R4532-75 impose à chaque entrepreneur concerné un plan particulier simplifié, écrit, établi avant de commencer ou de poursuivre les travaux.

Ce plan simplifié n’est pas une version au rabais laissée à ton appréciation. L’article R4532-76 énumère précisément les articles qui lui restent applicables, dont les délais des articles R4532-56 à R4532-62 et une partie du contenu obligatoire. Il est plus court, il n’est pas plus libre.

Quel délai pour remettre son PPSPS au coordonnateur ?

Trente jours, dans le cas général. L’article R4532-56 du code du travail accorde à l’entrepreneur tenu de remettre un PPSPS un délai de trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître de l’ouvrage pour l’établir. Le compteur démarre donc à la signature du marché, pas à l’ouverture du chantier, et c’est précisément ce que les entreprises découvrent trop tard.

Pour les sous-traitants, la mécanique est la même avec un point de départ décalé et une exception à connaître. L’article R4532-62 dispose qu’à compter de la réception du contrat signé par l’entrepreneur, le sous-traitant dispose d’au moins trente jours pour établir le plan particulier de sécurité, « ce délai est réduit à huit jours pour les travaux du second œuvre lorsqu’il s’agit d’une opération de bâtiment ou pour les lots ou travaux accessoires dans le cas d’une opération de génie civil, dès lors que ceux-ci ne figurent pas sur la liste des travaux comportant des risques particuliers ».

Huit jours pour le second œuvre : c’est le délai qui concerne le plus d’artisans, plaquistes, peintres, carreleurs, électriciens, plombiers intervenant en sous-traitance. Et l’exception à l’exception compte : si ton lot comporte un travail de la liste à risques particuliers, tu retombes à trente jours, donc tu dois t’y prendre bien plus tôt.

Ces délais ne dispensent pas de l’inspection commune. L’article R4532-13 charge le coordonnateur de procéder, avant le début des travaux de chaque entreprise, à une inspection commune au cours de laquelle sont précisées les consignes à observer. Un PPSPS rédigé sans être passé sur le terrain avec le coordonnateur reste un document théorique.

400 heures ET travaux dangereux, ou 400 heures OU travaux dangereux ?

C’est la question qui piège le plus de monde sur le plan de prévention, et la réponse est « ou ». Les deux conditions sont alternatives, pas cumulatives.

Le texte est sans ambiguïté. L’article R4512-7 du code du travail énonce que « le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants », puis liste au 1° l’opération représentant un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, et au 2° « quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée » par arrêté. Les six premiers mots du 2° règlent le débat : la durée n’entre pas en ligne de compte.

Concrètement, une intervention de trois heures sur une installation exposant à des agents chimiques dangereux, ou une maintenance sur un équipement soumis à vérifications périodiques, impose un plan de prévention écrit. La liste figure à l’article 1er de l’arrêté du 19 mars 1993 et couvre une vingtaine de familles : rayonnements ionisants, substances explosives, inflammables ou toxiques, agents biologiques pathogènes, travaux de maintenance sur équipements soumis à vérifications périodiques, travaux de démolition, travaux en espace confiné, travaux exposant à un risque de noyade ou d’ensevelissement, travaux de soudage oxyacétylénique nécessitant un permis de feu, entre autres.

Deuxième nuance, moins connue encore : le seuil des 400 heures s’apprécie en additionnant les heures de toutes les entreprises participant à l’opération, sous-traitants inclus, et non entreprise par entreprise. Et l’article précise qu’il en est de même dès lors qu’il apparaît, en cours d’exécution des travaux, que le nombre d’heures doit atteindre 400 heures : un chantier qui dérape bascule dans l’écrit en cours de route.

Troisième nuance pour être complet : le plan de prévention existe indépendamment de son écriture. L’article R4512-6 impose aux chefs de l’entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures d’analyser ensemble les risques d’interférence et, lorsque ces risques existent, d’arrêter d’un commun accord un plan de prévention avant le début des travaux. L’article R4512-7 ne crée pas l’obligation de plan, il impose sa forme écrite dans deux cas. Hors ces cas, le plan peut rester verbal, ce qui est juridiquement admis et pratiquement déconseillé.

Quand l’écrit est obligatoire, deux formalités s’ajoutent. L’article R4512-12 impose de tenir le plan à disposition de l’inspection du travail et des services de prévention pendant toute la durée des travaux, et fait obligation au chef de l’entreprise utilisatrice d’informer par écrit l’inspection du travail de l’ouverture des travaux.

PGC, PPSPS, plan de prévention : le tableau de décision

Trois documents, trois auteurs, trois déclencheurs. Le tableau ci-dessous résume ce que les sections précédentes ont établi, à garder sous la main au moment de répondre à un donneur d’ordre.

Le cas de l’entreprise qui intervient seule mérite d’être isolé, parce qu’il échappe à la logique de co-activité. L’article R4532-57 prévoit que l’entrepreneur qui intervient seul remet un PPSPS au maître d’ouvrage lorsque la durée des travaux doit excéder un an et que l’effectif prévu doit dépasser cinquante travailleurs pendant plus de dix jours ouvrés consécutifs. Ces deux conditions sont cumulatives, contrairement à celles du plan de prévention, et leur niveau met la plupart des artisans hors champ.

Ce que le PPSPS doit contenir, rubrique par rubrique

Le contenu n’est pas libre. Il se lit dans quatre articles qui, mis bout à bout, dessinent le plan du document.

L’identification vient en premier. L’article R4532-63 impose d’indiquer les nom et adresse de l’entrepreneur, l’évolution prévisible de l’effectif sur le chantier, et le cas échéant l’identité et la qualité de la personne chargée de diriger l’exécution des travaux.

Vient ensuite le cœur du document, l’analyse de la co-activité. L’article R4532-64 exige que le plan soit adapté aux conditions spécifiques de l’intervention et mentionne les mesures de prévention face aux risques créés par les autres entreprises, les contraintes propres au chantier notamment de circulation, la description des travaux et modes opératoires susceptibles de présenter des risques pour les autres travailleurs du chantier, et les dispositions destinées à prévenir les risques pour tes propres salariés.

Le détail des modes opératoires fait l’objet de l’article R4532-66 : analyse détaillée des procédés de construction et des modes opératoires retenus dès lors qu’ils ont une incidence particulière sur la santé et la sécurité, définition des risques prévisibles liés aux matériels, matériaux, produits, déplacements du personnel et organisation du chantier, puis indication des mesures de protection collective ou, à défaut, individuelle.

Secours et hygiène ferment le document. L’article R4532-67 impose d’y faire figurer les consignes de premiers secours aux victimes d’accidents et aux malades, le nombre de secouristes formés présents sur le chantier, le matériel médical disponible et les modalités d’évacuation rapide d’un blessé grave, ainsi que la localisation et la date de mise en service des installations sanitaires et des locaux destinés au personnel.

Une mention est souvent oubliée et se voit tout de suite à la relecture. L’article R4532-65 prévoit que si le plan général de coordination et l’analyse préalable démontrent que les mesures de l’article R4532-64 sont sans objet, l’employeur doit le mentionner expressément sur le plan. On ne supprime pas une rubrique, on écrit pourquoi elle est sans objet.

Enfin, le PPSPS n’est pas un document interne. L’article R4532-69 ouvre sa consultation pour avis, avant toute intervention sur le chantier, au médecin du travail et aux membres du comité social et économique. Et l’article R4532-70 impose à l’entrepreneur chargé du gros œuvre ou du lot principal, ainsi qu’à celui exécutant des travaux à risques particuliers, d’adresser un exemplaire à l’inspection du travail, aux services de prévention de la sécurité sociale et à l’OPPBTP avant toute intervention.

Après le chantier, le document vit encore. L’article R4532-74 impose à l’entrepreneur de conserver le plan particulier de sécurité tenu sur le chantier pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l’ouvrage.

Que risque une entreprise qui n’établit pas son PPSPS ?

Une amende de 9 000 euros, et il faut citer le bon article parce que beaucoup de sources se trompent de destinataire. L’article L4744-5 du code du travail punit d’une amende de 9 000 euros le fait pour l’entrepreneur de ne pas remettre le plan particulier de sécurité et de protection de la santé au maître d’ouvrage ou au coordonnateur. En cas de récidive, la peine est portée à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Ce n’est pas la même chose que la sanction du maître d’ouvrage. L’article L4744-4 vise, lui, le maître d’ouvrage à hauteur de 10 000 euros, notamment pour ne pas avoir désigné de coordonnateur SPS, ne pas lui avoir donné l’autorité et les moyens nécessaires, ou ne pas avoir fait établir le plan général de coordination. La récidive y est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros. Les deux montants circulent souvent mélangés sur le web : 9 000 pour l’entreprise qui ne remet pas son PPSPS, 10 000 pour le maître d’ouvrage défaillant sur la coordination.

Du côté du plan de prévention, il n’existe pas d’article pénal dédié au même niveau de précision, et c’est une nuance qu’il vaut mieux dire que d’inventer un chiffre. Les manquements relèvent du régime général des dispositions pénales du livre VII, l’article L4741-1 prévoyant une amende de 10 000 euros pour la méconnaissance des obligations de santé et sécurité qu’il énumère, appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés, et 30 000 euros avec un an d’emprisonnement en récidive.

PPSPS et DUERP : deux documents qui ne se remplacent pas

La confusion est moins fréquente que celle avec le plan de prévention, mais elle existe, et elle coûte cher parce qu’on croit avoir fait le travail deux fois alors qu’on ne l’a fait qu’à moitié.

Le DUERP est un document d’entreprise. Il découle de l’obligation générale de sécurité de l’article L4121-1 du code du travail, il est obligatoire dès le premier salarié sans seuil d’effectif, il couvre tous tes postes de travail par unité de travail, et ses versions successives se conservent au minimum 40 ans depuis le 31 mars 2022 selon l’INRS. Il n’a pas de date de fin.

Le PPSPS est un document de chantier. Il ne vit que le temps d’une opération, il porte sur les modes opératoires de cette intervention précise et sur la co-activité, et il se conserve cinq ans à compter de la réception de l’ouvrage. Il n’a aucune vocation à recenser les risques de ton atelier ou de tes déplacements.

Le lien pratique va dans un seul sens : ton DUERP nourrit ton PPSPS. Les risques que tu as déjà identifiés par unité de travail, chute de hauteur, poussières de découpe, bruit, manutention, risque électrique, tu les reprends et tu les adaptes aux contraintes du chantier, aux autres entreprises présentes et au planning. L’inverse ne fonctionne pas : dix PPSPS impeccables ne dispensent d’aucune ligne de DUERP. Pour la méthode côté document unique, va voir l’article dédié au document unique et à la prévention des risques.

Sous-traitance : qui rédige le PPSPS du sous-traitant

Le sous-traitant rédige le sien. Il n’est pas couvert par celui de l’entreprise principale, et l’article L4532-9 le dit en visant expressément les entreprises sous-traitantes parmi celles qui doivent établir un PPSPS.

L’entreprise principale a en revanche une obligation de transmission. L’article R4532-60 impose à l’entrepreneur qui sous-traite de remettre à chaque sous-traitant un exemplaire du plan général de coordination et, le cas échéant, un document exposant les mesures d’organisation générale qu’il a retenues pour la partie du chantier dont il a la responsabilité et qui peuvent avoir une incidence sur la santé et la sécurité.

Le sous-traitant doit ensuite tenir compte de ces documents. L’article R4532-61 précise qu’il élabore son PPSPS en tenant compte des informations fournies par l’entrepreneur, notamment celles contenues dans le plan général de coordination. Si on ne t’a pas remis le PGC, réclame-le par écrit : sans lui, tu ne peux pas rédiger un PPSPS conforme, et la trace de ta demande te protège.

La circulation des plans entre entreprises est également organisée. L’article R4532-58 charge le coordonnateur de communiquer à chaque entrepreneur les noms et adresses des autres entrepreneurs contractants et de transmettre à tout entrepreneur qui en fait la demande les PPSPS établis par les autres. Tu as donc le droit de demander à lire le PPSPS du lot qui travaille au-dessus de toi, et c’est souvent la façon la plus rapide de repérer un risque de co-activité que personne n’avait vu.

Ce que l’IA fait gagner, et le prompt qui sort un premier jet

Tout ce qui précède se règle sans IA : c’est de la lecture de textes et de la connaissance de ton chantier. L’IA n’intervient qu’après, sur le seul problème qu’elle résout vraiment, la page blanche et le temps de rédaction. Trois usages tiennent la route, et un quatrième est à proscrire.

Transformer ton mode opératoire en texte structuré. Tu sais comment tu vas poser, tu sais où ça coince, tu ne sais pas l’écrire en trente lignes lisibles. Tu dictes ton déroulé, l’IA le remet en forme selon les rubriques imposées par les articles R4532-63 à R4532-67. Tu passes de deux heures à vingt minutes, et le document est plus lisible que celui que tu aurais écrit fatigué à 21 heures.

Adapter un PPSPS type à un chantier réel. C’est là que le gain est le plus net, parce que le danger du copier-coller est connu : un PPSPS recyclé d’un chantier à l’autre, avec l’adresse changée et rien d’autre, est le grand classique que les coordonnateurs renvoient. Donne à l’IA ton PPSPS précédent et les spécificités du nouveau chantier, et demande-lui de lister ce qui doit changer plutôt que de réécrire à l’aveugle.

Contrôler avant d’envoyer. Une relecture de complétude est un usage sûr : tu fais vérifier que chacune des rubriques exigées est présente et non vide, et que les rubriques sans objet sont bien signalées comme telles, comme l’impose l’article R4532-65. C’est un contrôle de forme, et la forme est précisément ce que l’IA sait vérifier.

Ce qu’il ne faut pas lui demander : de décider si tu es soumis à l’obligation. Les modèles se trompent régulièrement sur les seuils, confondent PPSPS et plan de prévention, et lisent la condition de l’article R4512-7 comme cumulative alors qu’elle est alternative. Cette partie-là, tu la tranches avec les textes liés dans cet article, ou avec ton coordonnateur.

Tu es un assistant qui aide un artisan du bâtiment à rédiger un PREMIER JET
de PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé),
sans tiret cadratin, ton clair et professionnel.

CONTEXTE DU CHANTIER :
- Nature de l'opération : [ex : rénovation d'un immeuble de logements].
- Mon lot : [ex : plomberie sanitaire, second œuvre].
- Durée de mon intervention : [DATES] · Effectif prévu : [NOMBRE].
- Autres entreprises présentes pendant mon intervention : [LISTE].
- Contraintes du chantier signalées dans le PGC : [ex : circulation
  d'engins, échafaudage commun, coupures électriques programmées].

MON MODE OPÉRATOIRE, tel que je l'ai décrit :
[déroulé de ton intervention, phase par phase, dans tes mots]

RISQUES QUE J'AI IDENTIFIÉS MOI-MÊME :
- Que mon intervention fait courir aux autres : [LISTE].
- Que les autres me font courir : [LISTE].

CE QUE JE TE DEMANDE :
Rédige le document en suivant exactement ces rubriques :
1. Identification : entreprise, effectif prévisible sur le chantier,
   personne chargée de diriger l'exécution des travaux.
2. Description des travaux et des modes opératoires, en signalant ceux
   qui ont une incidence sur la sécurité des autres travailleurs.
3. Analyse des risques de co-activité, dans les deux sens.
4. Mesures de protection collective retenues et, à défaut seulement,
   protection individuelle.
5. Secours : consignes de premiers secours, nombre de secouristes
   formés, matériel disponible, évacuation d'un blessé grave.
6. Hygiène : installations sanitaires et locaux du personnel,
   localisation et date de mise en service.

RÈGLES STRICTES :
- N'AJOUTE AUCUN risque et AUCUNE mesure que je n'ai pas mentionnés.
  Si une rubrique te paraît incomplète, écris [À COMPLÉTER] et liste
  tes questions en fin de réponse, hors du document.
- Ne me dis jamais si je suis soumis ou non à l'obligation de PPSPS,
  ni si le document est conforme : ce n'est pas ton rôle.
- Ne cite aucun article de loi de toi-même.

À lire ensuite

• Le guide complet IA pour l’artisan du bâtiment : le hub qui relie tous les usages, du devis au suivi de chantier.
• Document unique et sécurité chantier : le DUERP, l’autre document obligatoire, celui de ton entreprise et pas de ton chantier.
• Sous-traitance et cotraitance sur un chantier : le cadre contractuel dans lequel s’inscrivent ces obligations de sécurité.
• Checklist de démarrage de chantier : où ranger le PPSPS dans la préparation, pour ne pas le découvrir la veille.

Pour savoir quels usages de l’IA feraient gagner du temps à ton activité sans t’exposer côté droit et sécurité, le diagnostic IA part de ta réalité de terrain, pas d’un modèle générique.

Sources

• Légifrance, article R4511-3 du code du travail : le régime du plan de prévention ne s’applique pas aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à coordination, ni aux autres chantiers clos et indépendants. C’est l’article qui sépare les deux régimes.
• Légifrance, article R4512-7 du code du travail : plan de prévention écrit « dans les deux cas suivants », 400 heures sur douze mois au 1°, et au 2° « quelle que soit la durée prévisible de l’opération » pour les travaux dangereux. Conditions alternatives.
• Légifrance, arrêté du 19 mars 1993 : liste des travaux dangereux imposant un plan de prévention écrit quelle que soit la durée.
• Légifrance, article L4532-8 du code du travail : plan général de coordination obligatoire en cas de déclaration préalable ou de travaux à risques particuliers.
• Légifrance, arrêté du 25 février 2003 : liste des travaux comportant des risques particuliers ouvrant droit au plan général simplifié de coordination.
• Légifrance, article R4532-62 du code du travail : délai de trente jours pour le sous-traitant, réduit à huit jours pour le second œuvre hors travaux à risques particuliers.
• Code du travail numérique, article L4532-2 et article L4532-9 : coordination obligatoire dès plusieurs intervenants, PPSPS dû par chaque entreprise y compris sous-traitante.
• Code du travail numérique, article R4532-1, article R4532-2 et article R4532-77 : les trois catégories d’opération, les seuils de déclaration préalable (20 travailleurs et 30 jours ouvrés, ou 500 hommes-jours) et le seuil du collège interentreprises (10 000 hommes-jours, plus de 10 ou 5 entreprises).
• Code du travail numérique, articles R4532-56, R4532-57, R4532-63, R4532-64, R4532-65, R4532-66, R4532-67, R4532-69, R4532-70 et R4532-74 : délai d’établissement, contenu obligatoire, consultation, transmission et conservation cinq ans.
• Code du travail numérique, article R4532-75 et article R4532-76 : plan particulier simplifié en troisième catégorie et articles qui lui restent applicables.
• Code du travail numérique, article R4532-60 et article R4532-61 : remise du PGC au sous-traitant, élaboration du PPSPS du sous-traitant.
• Code du travail numérique, article L4744-4 et article L4744-5 : 10 000 euros pour le maître d’ouvrage défaillant sur la coordination, 9 000 euros pour l’entrepreneur qui ne remet pas son PPSPS, récidive à 15 000 euros et un an d’emprisonnement.
• OPPBTP, qu’est-ce que le PPSPS : qui rédige le document dans l’entreprise, structure en quatre parties, articulation avec le PGC.
• INRS, document unique d’évaluation des risques professionnels : conservation des versions successives 40 ans depuis le 31 mars 2022, pour la comparaison avec la conservation cinq ans du PPSPS.

Rédigé par IA, validé par humain. Aucun éditeur cité ne nous rémunère. Cet article ne remplace ni les textes en vigueur, ni l’avis de ton service de prévention et de santé au travail, de ton coordonnateur SPS ou d’un conseil en cas de doute.