DPGF : définition, comment la remplir et les pièges

Avant de continuer : cet article fait partie d’un ensemble. Pour la vue d’ensemble des usages de l’IA dans le quotidien d’un artisan du bâtiment, pars du guide complet IA pour artisan du bâtiment.

Un tableur de 400 lignes arrive avec le dossier de consultation. Il s’appelle DPGF. Tu as dix jours pour le remplir, il décidera si ton offre est retenue, et personne ne t’a jamais expliqué ce qu’il engage exactement. C’est le document le plus mécanique du bâtiment et l’un des plus coûteux quand on le traite comme une simple feuille de calcul.

Ce guide reprend la DPGF depuis le début : ce qu’elle est, ce qui la distingue des pièces qu’on lui confond, sa place réelle dans la hiérarchie du marché, ce que le forfait implique, et les erreurs qui font écarter une offre. L’IA arrive à la fin, sur ce qu’elle fait vraiment gagner.

Qu’est-ce qu’une DPGF, et à quoi sert-elle dans un marché ?

La DPGF, décomposition du prix global et forfaitaire, est le document qui détaille poste par poste comment se construit le prix forfaitaire que tu proposes. Elle répond à une question unique : ton total, il est fait de quoi.

Le texte de référence ne dit pas « DPGF », il dit « décomposition de prix forfaitaire », et c’est l’article 9.3.2 du CCAG Travaux 2021 qui la définit, mot pour mot :

Décomposition de prix forfaitaire dite DPGF

« Un détail évaluatif comprenant, pour chaque nature d’ouvrage ou chaque élément d’ouvrage, la quantité à exécuter et le prix de l’unité correspondant et indiquant quels sont, pour les prix d’unité en question, les pourcentages de ces prix correspondant aux frais généraux, aux impôts et taxes et à la marge pour risques et bénéfices, ce dernier pourcentage s’appliquant au total des frais directs, des frais généraux et des impôts et taxes. »

CCAG Travaux 2021, article 9.3.2, texte relu sur Legifrance le 26 septembre 2026.

Elle sert à deux moments distincts, et c’est ce double usage qui brouille tout. Avant la signature, elle sert à l’acheteur : comparer des offres dont le total seul ne dit rien, vérifier qu’un candidat n’a pas oublié la moitié du lot, repérer un prix aberrant. Après la signature, elle sert à toi : découper ton forfait pour te faire payer au fur et à mesure.

Ce que contient une DPGF, ligne par ligne

La structure est toujours la même, quelle que soit la taille du lot.

Le numéro et la désignation du poste. Ils renvoient à un article du CCTP. Cette correspondance est le coeur du document : chaque ligne de DPGF doit pouvoir se lire en face d’un article du descriptif technique.

L’unité. Mètre carré, mètre linéaire, unité, forfait, ensemble. C’est la source d’erreur la plus bête et la plus fréquente : chiffrer au mètre carré une ligne libellée au mètre linéaire fait exploser ou effondrer un poste d’un facteur dix.

La quantité. Soit elle est pré-remplie par la maîtrise d’oeuvre, soit la case est vide et tu la renseignes. Ce détail change tout, et j’y reviens plus bas : dans le premier cas, tu n’as pas le droit d’y toucher.

Le prix unitaire hors taxes, puis le montant du poste. Le total général de la DPGF doit être rigoureusement égal au montant porté à l’acte d’engagement.

Les pourcentages de frais généraux, d’impôts et taxes, et de marge. L’article 9.3.2 du CCAG Travaux 2021 les exige explicitement, pour chaque nature d’ouvrage. Beaucoup de DPGF réelles ne les demandent pas, mais l’acheteur est en droit de les réclamer.

Pour les prix unitaires, le CCAG va plus loin encore. L’article 9.3.3 du CCAG Travaux 2021 impose que le sous-détail d’un prix unitaire donne les déboursés ou frais directs, décomposés en dépenses de salaires et indemnités du personnel, charges salariales, dépenses de matériaux et de matières consommables, dépenses de matériel, puis les frais généraux et les impôts et taxes en pourcentages de ces déboursés, puis la marge pour risques et bénéfices en pourcentage de l’ensemble.

DPGF, BPU, DQE, CCTP, devis descriptif : quelle différence ?

C’est la question la plus posée sur le sujet, et elle se règle en remontant à un seul texte.

L’article R2112-6 du code de la commande publique énonce que les prix des prestations faisant l’objet d’un marché sont soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Toute la distinction entre DPGF et BPU descend de cette phrase.

Le BPU et le DQE ont leur propre page : comment les remplir, ce que valent les quantités du DQE après la signature, et ce que deviennent les prix du bordereau des prix unitaires (BPU) quand les quantités réelles s’écartent de l’estimation.

Retiens la formule courte : la DPGF explique un prix, le BPU fabrique un prix, le CCTP décrit un ouvrage. Le CCTP et la DPGF sont donc complémentaires et jamais interchangeables : l’un dit ce qu’il faut faire, l’autre dit combien coûte chaque morceau. Sur la rédaction du descriptif technique côté maîtrise d’oeuvre, l’article consacré au CCTP et à l’IA détaille l’autre bout de la chaîne.

Un même marché peut d’ailleurs contenir les deux formes. L’article 9.2 du CCAG Travaux 2021 pose que les prix sont soit des prix forfaitaires, soit des prix unitaires, et il est courant qu’un lot soit forfaitaire pour l’essentiel et unitaire pour quelques ouvrages dont la quantité est incertaine, les fouilles en terrain inconnu par exemple.

La DPGF est-elle une pièce contractuelle du marché ?

Non, pas automatiquement. C’est le point le plus mal compris de tout le sujet, et il est écrit noir sur blanc dans le texte que tout le monde cite.

L’article 9.3.4 du CCAG Travaux 2021 commence exactement par ces mots : « Si la décomposition d’un prix forfaitaire ou le sous-détail d’un prix unitaire ne figure pas parmi les pièces contractuelles et si sa production n’est pas prévue par les documents particuliers du marché dans un certain délai, un ordre de service peut ordonner cette production et, dans ce cas, le délai accordé au titulaire ne peut être inférieur à vingt jours. »

Lis bien l’hypothèse de départ. Le texte de référence des marchés publics de travaux envisage expressément une DPGF qui n’est pas une pièce contractuelle. Elle le devient uniquement si le marché le décide, c’est-à-dire si l’article du CCAP qui énumère les pièces constitutives la mentionne. Il n’y a pas d’autre règle, et il n’y a pas de réponse générale valable sur tous les marchés.

Le même article 9.3.4 ajoute une conséquence très concrète pour ta trésorerie : l’absence de production de la décomposition d’un prix forfaitaire, quand cette pièce est à produire dans un délai déterminé, fait obstacle à la mise en oeuvre de la procédure de règlement du premier acompte qui suit la date d’exigibilité de ladite pièce. Autrement dit, une DPGF non fournie bloque ton premier paiement, qu’elle soit contractuelle ou non.

Quel est l’ordre de priorité des pièces en cas de contradiction ?

Voilà la deuxième moitié de l’affaire, et elle est contre-intuitive.

Quand les pièces d’un marché se contredisent, l’article 4.1 du CCAG Travaux 2021 fixe l’ordre de priorité décroissante. Les voici dans l’ordre : l’acte d’engagement et ses éventuelles annexes financières, le CCAP et ses annexes, le programme ou le calendrier détaillé d’exécution établi conformément à l’article 28.2, le CCTP et ses annexes, le CCAG lui-même, le CCTG, l’offre technique du titulaire, les actes spéciaux de sous-traitance postérieurs à la notification, les éléments de décomposition de l’offre financière du titulaire, puis, le cas échéant, le cahier des charges BIM et la convention BIM.

Compte les rangs. La DPGF arrive neuvième sur onze. Elle passe après le CCTP, après le CCAG, après le CCTG, après ta propre offre technique, et même après les actes spéciaux de sous-traitance. Seules les deux pièces BIM viennent derrière elle.

Ce n’est pas une nouveauté de 2021. Dans le CCAG Travaux de 2009, la même « décomposition de l’offre financière du titulaire » fermait la marche, en huitième et dernière position de la liste. En 2021 elle n’a pas monté d’un cran : elle a simplement été rejointe par les pièces BIM, ajoutées sous elle.

La conséquence pratique est l’exact inverse de ce que dicte l’intuition. Le raisonnement naturel est « ce n’est pas dans la DPGF, donc ce n’est pas dans mon prix ». Le texte dit le contraire : si le CCTP décrit un ouvrage et que la DPGF n’a pas de ligne pour lui, le CCTP gagne, l’ouvrage est dû, et il est compris dans ton forfait.

Cette lecture fait partie des idées reçues du bâtiment que le texte dément, avec dix autres, du supplément en marché privé à la décennale après la fermeture de l’entreprise.

Une réserve importante avant d’aller plus loin. Tout ce qui précède suppose que ton marché se réfère au CCAG Travaux. L’article R2112-2 du code de la commande publique prévoit que les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des documents généraux tels que les cahiers des clauses administratives générales. C’est une faculté, pas une obligation, et le CCAP peut par ailleurs modifier l’ordre de l’article 4.1. La hiérarchie ci-dessus est un ordre par défaut, pas une loi de la nature.

L’arrêté du 30 mars 2021, NOR ECOM2106871A, publié au Journal officiel du 1er avril 2021, est celui qui approuve ce CCAG Travaux. Il s’applique aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication à compter du 1er avril 2021.

Combien coûte réellement une ligne oubliée ?

La réponse tient en trois textes qui s’enchaînent, et elle est sèche.

Premier maillon, le forfait lui-même. L’article R2112-6, 2° du code de la commande publique applique le prix forfaitaire « à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées ». La quantité affichée dans ta DPGF n’est donc pas un engagement de l’acheteur : c’est une explication de ton total. Si tu as compté 180 mètres carrés de cloison et qu’il y en a 210, le forfait ne bouge pas.

Deuxième maillon, le contenu des prix. L’article 9.1.1 du CCAG Travaux 2021 pose que les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des travaux et prestations, y compris les frais généraux, impôts et taxes, et assurer au titulaire une marge pour risques et bénéfice. Le même article ajoute qu’ils sont réputés tenir compte de toutes les sujétions d’exécution normalement prévisibles dans les conditions de temps et de lieu où s’exécutent ces travaux.

Troisième maillon, la porte de sortie, et elle est fermée. On pense souvent qu’un oubli se rattrapera par la procédure des prix nouveaux de l’article 13 du CCAG Travaux 2021. Mais le Conseil d’État a tranché : dans sa décision du 9 juin 2017, n° 396851, rendue sur un décompte général de 79 078 305,66 euros pour le terminal à conteneurs du port de Longoni, il juge que les prix nouveaux ne sont applicables qu’aux travaux ou ouvrages « qui n’étaient pas prévus par le contrat et qui sont réalisés par l’entrepreneur en application d’un ordre de service ». Les deux conditions sont cumulatives.

Traduction pour ton lot : un ouvrage décrit au CCTP était prévu par le contrat. Il n’ouvre donc aucun droit à un prix nouveau, même si aucune ligne de DPGF ne le porte. Il sort de ta marge.

Une DPGF ne se remplit pas en lisant la DPGF. Elle se remplit en lisant le CCTP et les plans, puis en vérifiant que chaque article du descriptif a trouvé une ligne où se loger.

Marché public, marché privé : ce qui change

Le raisonnement change de fondement, et le marché privé n’est pas plus souple. Il l’est moins sur un point précis.

En marché public, tout ce qui précède s’applique : code de la commande publique pour la forme du prix, CCAG Travaux si le marché le vise, CCAP pour le reste. Et l’article 13 du CCAG Travaux 2021 te donne une protection réelle : son point 13.6 prévoit que le titulaire n’est pas tenu de se conformer à un ordre de service qui n’a fait l’objet d’aucune valorisation financière, à condition de notifier ce refus par écrit, avec les justifications nécessaires, dans un délai de quinze jours suivant la notification de l’ordre de service.

En marché privé, il n’existe aucun code de la commande publique. Le forfait repose sur l’article 1793 du Code civil, en vigueur depuis 1804 : lorsqu’un architecte ou un entrepreneur s’est chargé de la construction à forfait d’un bâtiment, d’après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, « il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l’augmentation de la main-d’oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d’augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n’ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire ».

Le contraste est net, et il joue contre l’artisan en privé. En marché public, l’article 13.6 du CCAG Travaux te laisse refuser un ordre non valorisé. En marché privé, l’article 1793 ne t’offre aucun mécanisme équivalent : il se contente de refuser le supplément après coup.

Trois conditions bornent quand même la portée de l’article 1793 du Code civil : il vise la construction d’un bâtiment, à forfait, d’après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol. Hors de ce triptyque, le régime du supplément se discute sur le terrain du contrat, pas sur celui de ce texte vieux de plus de deux siècles. La seconde voie admise par la Cour de cassation (l’acceptation expresse et non équivoque, une fois les travaux réalisés), le hors forfait et l’ordre de service en marché public sont détaillés dans la page sur les travaux supplémentaires.

Reste le cadre contractuel type du privé. La norme NF P 03-001, publiée le 20 octobre 2017, est le cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés, et elle couvre notamment les marchés à forfait. C’est une norme volontaire : elle ne s’applique que si tes pièces contractuelles la visent expressément, et son texte est payant, donc à te procurer avant de signer si elle est citée.

Les erreurs de remplissage qui font écarter une offre

Une DPGF mal remplie ne se traduit pas par une remarque : elle se traduit par une offre rejetée, avant même l’examen du prix.

L’article L2152-2 du code de la commande publique définit l’offre irrégulière comme celle « qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale ». Une rubrique de DPGF laissée vide entre exactement dans cette définition.

Le cas est jugé, et récemment. Dans un arrêt du 16 janvier 2025, n° 23LY03563, la cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur les lots 6 et 28 d’un marché de construction d’un collège et d’un gymnase pour le département de l’Ain. Elle retient trois griefs distincts contre la même entreprise : la modification des quantités fixées dans la DPGF, l’absence de chiffrage d’une rubrique, et une épaisseur de zinc de 0,65 mm là où le CCTP exigeait 0,70 mm.

Le motif central mérite d’être cité, parce qu’il heurte le réflexe professionnel. Dans son considérant 5, la cour juge qu’« il n’appartenait pas aux candidats de vérifier, voire de modifier, les quantités ainsi fixées par le pouvoir adjudicateur ». Quand la DPGF arrive avec des quantités pré-remplies, l’entreprise chiffre sur ces quantités, point. Corriger un métré que l’on croit faux, même de bonne foi, même en le signalant, rend l’offre irrégulière.

Ne compte pas non plus sur la régularisation. L’article R2152-2 du code de la commande publique prévoit que dans toutes les procédures, l’acheteur peut autoriser les soumissionnaires à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses, et que cette régularisation ne peut avoir pour effet d’en modifier des caractéristiques substantielles. C’est une faculté de l’acheteur, jamais un droit du candidat.

Le fond du sujet, c’est que la DPGF est le dernier maillon d’une chaîne qui commence bien avant elle. Pour la méthode de réponse complète, du retrait du DCE au dépôt, vois l’article sur la réponse aux appels d’offres. Et si tu chiffres avec des partenaires, la sous-traitance et la cotraitance se calent aussi sur cette grille.

Après la signature : c’est la DPGF qui te fait payer

Une fois le marché signé, la DPGF change de métier. Elle cesse d’être un argument de vente et devient ton outil de trésorerie. C’est d’ailleurs sa fonction la plus solidement établie par les textes.

L’article 12.1.3 du CCAG Travaux 2021 le dit ainsi : « Les prix forfaitaires peuvent être fractionnés si l’ouvrage ou la partie d’ouvrage auquel le prix se rapporte n’est pas terminé : il est alors compté une fraction du prix égale au pourcentage d’exécution de l’ouvrage ou de la partie d’ouvrage ; pour déterminer ce pourcentage, il est fait usage, si le maître d’oeuvre l’exige, de la décomposition de prix définie à l’article 9.3. »

Voilà le vrai pouvoir de ta DPGF. Elle ne définit pas le périmètre de ce que tu dois, mais elle découpe ce que tu peux encaisser avant la fin. Un lot chiffré en trois lignes grossières se paie en trois fois. Le même lot chiffré en quarante lignes fines se paie au rythme réel du chantier.

C’est pour cette raison qu’une DPGF se remplit aussi en pensant aux mois qui suivent. Le découpage que tu poses au moment de l’offre devient la trame de toutes tes situations de travaux pendant deux ans. Choisis-le comme un échéancier, pas seulement comme un justificatif.

Ce que l’IA fait vraiment sur une DPGF

Le travail réel sur une DPGF est de la lecture croisée et du contrôle de cohérence sur des centaines de lignes. C’est exactement le terrain d’un assistant, à condition de lui donner les bonnes pièces et de ne rien lui demander qu’il ne puisse pas savoir.

Déchiffrer une DPGF reçue. Quatre cents lignes de libellés abrégés, des renvois d’articles, des unités hétérogènes. Un assistant en sort une lecture par grandes masses, signale les libellés ambigus et liste les postes dont l’unité ou la désignation ne permet pas de chiffrer sans question. Le gain réel est là, sur le temps de compréhension initiale.

Repérer les lignes manquantes en croisant avec le CCTP. C’est l’usage le plus rentable, et il découle directement de l’ordre de priorité de l’article 4.1 du CCAG Travaux 2021, où le CCTP occupe le rang 4 et la décomposition financière le rang 9 : le CCTP prime, donc ce qu’il décrit et que la DPGF n’a pas est à ta charge. Donne les deux pièces, demande la liste des articles du CCTP sans ligne correspondante dans la DPGF. Ce contrôle prend deux heures à la main sur un gros lot, quelques minutes ainsi.

Contrôler la cohérence interne. Cellules vides, unités incohérentes avec le libellé, total qui ne tombe pas sur le montant de l’acte d’engagement, doublons de postes, prix unitaire aberrant par rapport au reste de la grille. Ce sont les motifs de rejet listés plus haut, et ils se détectent mécaniquement.

Préparer le chiffrage, pas le produire. Structurer les questions à poser pendant la période de consultation, préparer les demandes de prix fournisseurs par famille, organiser ta trame de déboursés. Le prix, lui, reste le tien.

Le prompt qui déchiffre une DPGF reçue

Voici la trame. Les variables sont entre crochets. Elle lit, croise et contrôle, sans jamais produire un prix.

Tu es un assistant qui aide un artisan du bâtiment à analyser une DPGF
reçue dans un dossier de consultation. Français, sans tiret cadratin,
ton factuel.

PIECES FOURNIES :
- La DPGF du lot [NUMERO ET INTITULE DU LOT] : [COLLER OU JOINDRE].
- Le CCTP du même lot : [COLLER OU JOINDRE].
- Le règlement de la consultation : [COLLER OU JOINDRE].
- Le CCAP, article « pièces constitutives » : [COLLER].

REGLES ABSOLUES :
- Ne propose AUCUN prix, AUCUN prix unitaire, AUCUN ratio de coût.
- N'invente aucune quantité. Si une quantité manque, écris [MANQUANT].
- Ne reformule pas les libellés de la DPGF, cite-les tels quels.
- Si une information n'est pas dans les pièces fournies, dis-le au lieu
  de la déduire.

PRODUIS :
1. LECTURE PAR MASSES : regroupe les postes en 8 à 12 familles, avec le
   nombre de lignes de chaque famille. Pas de montants.
2. CROISEMENT CCTP / DPGF : liste (a) les articles du CCTP qui n'ont
   aucune ligne correspondante dans la DPGF, (b) les lignes de DPGF qui
   ne renvoient à aucun article du CCTP.
3. POINTS A ECLAIRCIR : libellés ambigus, unités douteuses au regard du
   libellé, postes dont la prestation n'est pas chiffrable en l'état.
   Formule chacun comme une question prête à envoyer à l'acheteur.
4. CONTROLES DE FORME : quantités pré-remplies ou à renseigner, format
   de fichier imposé, pièces exigées par le règlement de consultation.
5. STATUT CONTRACTUEL : d'après l'article « pièces constitutives » du
   CCAP fourni, la DPGF est-elle listée comme pièce contractuelle, et à
   quel rang. Cite le passage. Si l'information n'y figure pas, dis-le.

Le livrable qui vaut le plus est le deuxième. C’est la liste des articles du CCTP qui n’ont pas de ligne où se loger, autrement dit l’inventaire de ce que tu t’apprêtes à exécuter gratuitement.

Ce que l’IA ne fait pas sur une DPGF

Trois limites, et elles ne bougeront pas.

Elle ne fixe pas un prix. Un prix unitaire vient de tes déboursés, de tes rendements, de tes fournisseurs et de ta charge du moment. Un assistant produira un montant crédible, au bon format, sans aucun lien avec ton entreprise. Le chiffre engagera ta signature, pas la sienne.

Elle ne mesure rien. Quand la DPGF arrive avec les cases de quantité vides, les quantités se sortent d’un métré, pas d’une lecture de plan par un modèle de langage. La frontière est traitée en détail dans l’article sur le quantitatif et le métré, et elle ne s’est pas déplacée.

Elle ne tranche pas la valeur contractuelle de TA DPGF. Elle peut lire l’article du CCAP que tu lui fournis et te dire ce qu’il énonce. Elle ne peut pas deviner ce que contient un CCAP qu’elle n’a pas vu, et sur un marché où l’enjeu se compte en dizaines de milliers d’euros, c’est une question de conseil, pas de conversation.

Ta méthode, en huit points

Prends ta prochaine DPGF et déroule cet ordre. Il est construit pour que les erreurs coûteuses soient éliminées avant le chiffrage, pas après.

1. Ouvre le CCAP d’abord, à l’article des pièces constitutives. Note si la DPGF y figure et à quel rang.
2. Lis le règlement de consultation sur le format exigé, les pièces à fournir et l’autorisation ou non des variantes.
3. Regarde si les quantités sont pré-remplies. Si oui, tu n’y touches pas, quelle que soit ton opinion sur le métré.
4. Croise CCTP et DPGF article par article. Tout article du CCTP sans ligne est un travail que tu feras gratuitement.
5. Pose tes questions pendant la consultation, par la plateforme, par écrit. C’est la seule fenêtre où une ambiguïté se règle sans te coûter.
6. Chiffre, en gardant à l’esprit que le forfait absorbe les écarts de quantité.
7. Contrôle la forme : zéro cellule vide, total égal au montant de l’acte d’engagement, unités respectées, grille inchangée. La fiche de vérification les reprend un par un, prête à imprimer.
8. Garde ta DPGF comme trame de situations. Elle va rythmer tes encaissements pendant toute la durée du chantier.

Lire le CCAP, décider d’un prix, poser une question à l’acheteur, choisir un fournisseur, assumer un risque de quantité : c’est ton travail et ton jugement. L’IA lit vite, croise sans fatigue et repère les trous. Elle ne signe pas l’acte d’engagement.

À lire ensuite

• Le guide complet IA pour artisan du bâtiment : le hub qui relie tous les usages, du devis au suivi de chantier.
• Répondre aux appels d’offres avec l’IA : la méthode complète de réponse, dont la DPGF n’est que la pièce financière.
• Situation de travaux : établir et faire payer : ce que devient ta DPGF une fois le marché signé.
• Logiciel de devis assisté par IA : l’outillage en amont du chiffrage.
• Sous-traitance et cotraitance de chantier : répartir une DPGF entre plusieurs entreprises sans trou de périmètre.
• Rédiger un CCTP avec l’IA : l’autre bout de la chaîne, celui qui prime sur ta DPGF.
• Quantitatif et métré par IA : pourquoi les quantités ne se demandent pas à un modèle de langage.

Pour savoir quelles pièces de tes dossiers de consultation gagneraient à être lues et contrôlées par l’IA sans t’exposer sur les chiffres qui engagent, le diagnostic IA part de ta réalité de terrain, pas d’un modèle générique.

Sources

• Légifrance, article R2112-6 du code de la commande publique : les prix sont soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées
• Légifrance, article R2112-2 du code de la commande publique : les clauses du marché peuvent être déterminées par référence à des documents généraux tels que les CCAG et les CCTG, approuvés par arrêté ministériel
• Légifrance, article 4 du CCAG Travaux 2021 : ordre de priorité décroissante des pièces contractuelles, les éléments de décomposition de l’offre financière du titulaire en neuvième position sur onze, après le CCTP
• Légifrance, article 9 du CCAG Travaux 2021 : contenu et caractère des prix (9.1.1), distinction prix forfaitaires et prix unitaires (9.2), définition de la décomposition d’un prix forfaitaire et du sous-détail d’un prix unitaire (9.3.2 et 9.3.3), hypothèse d’une décomposition ne figurant pas parmi les pièces contractuelles et blocage du premier acompte en cas de non-production (9.3.4)
• Légifrance, article 12 du CCAG Travaux 2021 : fractionnement du prix forfaitaire au pourcentage d’exécution et recours à la décomposition de prix définie à l’article 9.3 si le maître d’oeuvre l’exige (12.1.3)
• Légifrance, article 13 du CCAG Travaux 2021 : prix nouveaux pour les prestations supplémentaires ou modificatives, et droit du titulaire de refuser un ordre de service non valorisé financièrement dans un délai de quinze jours (13.6)
• Légifrance, arrêté du 30 mars 2021, NOR ECOM2106871A : approbation du CCAG des marchés publics de travaux, publié au Journal officiel du 1er avril 2021, applicable aux consultations engagées à compter du 1er avril 2021
• Légifrance, article L2152-2 du code de la commande publique : définition de l’offre irrégulière, notamment l’offre incomplète
• Légifrance, article R2152-2 du code de la commande publique : la régularisation des offres irrégulières est une faculté de l’acheteur et ne peut modifier les caractéristiques substantielles de l’offre
• Légifrance, article 1793 du Code civil : marché à forfait en marché privé, aucune augmentation de prix sans autorisation écrite ET prix convenu avec le propriétaire, conditions cumulatives
• Légifrance, Conseil d’État, 7e et 2e chambres réunies, 9 juin 2017, n° 396851 : les prix nouveaux ne sont applicables qu’aux travaux ou ouvrages qui n’étaient pas prévus par le contrat et qui sont réalisés en application d’un ordre de service, conditions cumulatives, décompte général de 79 078 305,66 euros
• Légifrance, cour administrative d’appel de Lyon, 4e chambre, 16 janvier 2025, n° 23LY03563 : offres irrégulières pour modification des quantités fixées dans la DPGF, absence de chiffrage d’une rubrique et épaisseur de zinc non conforme au CCTP, les candidats n’ayant pas à vérifier ni modifier les quantités fixées par le pouvoir adjudicateur
• AFNOR, norme NF P 03-001 : CCAG applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés, publiée le 20 octobre 2017, norme volontaire applicable uniquement si le contrat la vise

Rédigé par IA, validé par humain. Aucun éditeur cité ne nous rémunère. Cet article ne remplace ni les textes en vigueur, ni les pièces particulières de ton marché, ni l’avis d’un conseil sur un litige de périmètre ou de prix.