Quatre courriers Word à compléter et un registre des ordres de service. Chacun sert à tenir un délai du CCAG Travaux 2021 que l'entreprise perd sans aucun litige : quinze jours pour répondre à un ordre de service, trente jours avant d'atteindre le montant contractuel, trente jours pour renvoyer le décompte général.
Avant de t'en servir
Les ordres de service arrivent, et leurs délais courent dès la réception. Le registre les date, les courriers y répondent.
Une ligne par ordre de service : le tableur calcule le dernier jour pour répondre (J+15) et pour contester des prix provisoires (J+30), week-ends et jours fériés compris, et colore ce qui arrive à échéance. Un second onglet suit le cumul des travaux face au montant contractuel.
Repose sur CCAG Travaux 2021, articles 3.1, 3.2, 3.8, 13.5, 13.6 et 14.4
Les délais des ordres de service →Trois lettres, une par situation : des observations sur les prescriptions de l'ordre de service, le refus d'un ordre qui ne porte aucun prix, et les prix que tu proposes contre des prix provisoires.
Repose sur CCAG Travaux 2021, articles 3.8.1 à 3.8.3 et 13.3 à 13.6
Quand refuser un ordre de service →L'avis au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre de la date probable à laquelle les travaux atteindront le montant contractuel. Sans lui, ce qui est exécuté au-delà n'est pas payé.
Repose sur CCAG Travaux 2021, articles 14.1, 14.4, 14.4.1 et 14.5
Le piège de l’article 14.4 →Le délai de la réception ne court qu'à partir de ton avis écrit. Sans lui, rien ne bouge.
L'avis qui fait courir les vingt jours des opérations préalables à la réception, avec les documents de l'article 40 à joindre. Une seconde lettre saisit le maître d'ouvrage si le maître d'œuvre ne fixe pas de date.
Repose sur CCAG Travaux 2021, articles 19.3, 40, 41.1, 41.1.2 et 41.1.3
Le calendrier de la réception →Le courrier qui coûte le plus arrive après le chantier : le décompte général, trente jours pour y répondre.
La lettre qui renvoie le décompte général signé avec des réserves chiffrées, et la trame du mémoire en réclamation, chef par chef : motifs, montant, base de calcul, pièces, puis les réclamations antérieures à reprendre.
Repose sur CCAG Travaux 2021, articles 12.4.2 à 12.4.5 et 55.1 ; Conseil d'État, 27 septembre 2021, n° 442455
Ce que doit contenir le mémoire →Inscris-toi à la newsletter du site. Les téléchargements de cette page restent libres, avec ou sans inscription.
Ces modèles sont des trames. Remplir le mémoire d'un vrai chantier à partir de tes ordres de service, comptes rendus et situations, c'est un travail que l'IA prépare bien, à condition que les dates et les montants restent les tiens. Le diagnostic IA part de tes marchés pour voir ce qui gagnerait à être préparé ainsi.
Pour les règles elles-mêmes : CCAG Travaux 2021, travaux supplémentaires, décompte général et définitif, PV de réception.
Textes et décision relus sur Legifrance le 27 septembre 2026, dans leur version en vigueur ce jour-là.
Modèles préparés à partir de ces textes et des pages du site qui les expliquent. Ils ne remplacent ni le texte du CCAG, ni les pièces particulières de ton marché, ni l'avis d'un avocat sur un litige.
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